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Etablir le contrat avant le lancement des travaux

Une fois que l’artisan, l’entreprise du bâtiment, le maître d’œuvre…, quel qu’il soit dans la mesure où c’est un professionnel, est choisi, il est important de conclure un accord formel avec ce dernier.

En terme simple, cet accord est ce que l’on appelle « le contrat ».
Le contrat est primordial car il permet de  préciser les engagements de chaque partie, à savoir l’entrepreneur et le propriétaire, et de garantir l’accomplissement du rôle de chacun. Il doit en général contenir tout ce dont le propriétaire a exigé en terme de prestations et tout ce que le prestataire demande en contrepartie.
Il est donc obligatoire d’y mettre les conditions générales et les caractéristiques de l’accord, la description détaillée des prestations et des matériaux  à fournir, des différents travaux à effectuer avec le délai prévu pour leur réalisation et le coût total de la prestation, celle-ci incluant la rémunération de chaque intervenant.

Du point de vue administratif, il est également essentiel de mettre dans le contrat, le numéro de permis de construire de la maison à rénover ainsi que le numéro de police d’assurance de l’entrepreneur, sans oublier effectivement les modalités de paiement jusqu’à la fin des travaux. Dans certains contrats, on peut également retrouver les croquis ou les plans de la maison, options facultatives mais pouvant servir de preuve ou de référence pour certifier que la réalisation est belle et bien conforme à ce qui était entendu au point de départ. Plusieurs autres informations peuvent être établies dans le contrat, sous forme d’avenants, comme les surplus de travaux occasionnels ou quelques petits détails conclus oralement.


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