

La première partie présente les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements des logements et des parties communes d’immeubles :
- les travaux de renforcement du gros œuvre : les fondations, les murs, les escaliers, les planchers, les cheminées.
- les travaux de remplacement des charpentes et de réfection de couverture sous condition d’une isolation de la toiture ou des combles perdus.
- les travaux de ravalement ou de doublage de façade.
- les travaux de création d’ouvertures, de pose ou de remplacement de menuiseries extérieures.
- les travaux de raccordement et de branchement aux réseaux gaz, électricité, eau ou les travaux de réfection de ces réseaux, ainsi que les travaux de création ou de mise en conformité d’une installation électrique ou de gaz.
- les travaux de peinture et de revêtements de sols consécutifs à une réfection globale.
- les travaux d’isolation acoustique et thermique respectant les exigences de performance technique requise.
- les travaux de création ou de remplacement d’équipements sanitaires (évier, lavabo, douche, baignoire, wc) et les travaux induits (carrelage, plâtrerie…)
- les travaux de création ou de remplacement d’une installation de ventilation, de chauffage ou d’eau chaude.
- les travaux d’installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire, énergie éolienne…).
- les travaux de création de dispositifs permettant les économies d’eau comme la récupération des eaux de pluie et permettant le contrôle des dépenses d’eau comme les compteurs.
- les travaux de traitement et d’élimination de l’amiante, du plomb, des parasites, incluant les diagnostics les préconisant.
La seconde partie présente les travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble, notamment pour le cheminement extérieur et les parties communes, ou les travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite comme l'élargissement de portes, la suppression de marches, la construction d’une rampe, la modification d’aménagement et d’équipement des pièces d’eau, l'amélioration des revêtements de sol, l'installation de systèmes de commande, etc. Notons également que des travaux plus spécifiques peuvent être pris en compte pour répondre à des besoins particuliers.